COVID – Dérogation – Indemnisation des congés Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 19 Novembre 2021 a instauré, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels) (Cf.…
Complément de traitement Indiciaire – Mise en cohérence des textes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 10 Février 2022 vient mettre en cohérence le décret en date du 19 Septembre 2020 relatif au complément de traitement indiciaire (Sentinelle 274) suite à l’extension du CTI en application de
Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé, les établissements de santé et médico-sociaux. Tout
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Eléments de Rémunération RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés du 5 février 2022 viennent modifier les éléments de rémunération des personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques comme suit : L’indemnité d’engagement de service public exclusif est désormais versée au prorata des obligations de service hebdomadaires et peut être alloué Article réservé
Carrière médicale – Attractivité – Activité libérale RH – Fonction Publique • Sentinelle Une ordonnance en date du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n°285) prise en application de l’article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) vient adapter les
Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Congés – Entretien professionnel – Non concurrence RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 5 février 2022 sont précisés plusieurs dispositifs concernant les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. Tout d’abord, le principe du report des congés posé par la législation européenne est
Praticien contractuel – Refonte du statut (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 5 février 2022 sont définies les nouvelles conditions de recrutement et d’exercice des praticiens contractuels ainsi que les règles générales qui leur sont applicables. Tout d’abord sont redéfinies les missions des praticiens contractuels comme suit : Ils
Praticien Hospitalier – Statut Unique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 5 février 2022 fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires en un statut unique de praticien hospitalier (PH). Les modalités d’exercice de ces derniers sont quelque peu retouchées notamment sur les points suivants : Sur le recrutement et l’affectation du PH
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