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Droit public des établissements de santé

Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et coefficient de transition 2022

Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et coefficient de transition 2022 Financements • Sentinelle • Tarification La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au calcul de la participation due par les assurés en fonction…

VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture

VAE – Aide-soignant et Auxiliaire de puériculture Ressources Humaines • Sentinelle Deux arrêtés en date du 28 mars 2022 viennent détailler les modalités de la délivrance des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture en VAE, et présentent notamment le livret de présentation des acquis de l’expérience. Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives

Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que les

SSR – Coefficient différencié – Taux d’évolution

SSR – Coefficient différencié – Taux d’évolution Financements • Sentinelle Plusieurs arrêtés du 28 mars 2022 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le montant de la réserve prudentielle 2022 à hauteur de 15.58 millions d’euros pour les activités de SSRle taux d’évolution moyen des tarifs des prestations

Directeur des soins – Carrière – Revalorisation (Incontournable)

Directeur des soins – Carrière – Revalorisation (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux décrets du 31 mars 2022 complétés par deux arrêtés du même jour viennent revaloriser le déroulement de carrière des directeurs de soins (DS). Ainsi, sont ajoutés : Un 9ème échelon au grade de DS de classe normale Un 9ème échelon au

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022

Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » « COVID – Financements excepti Article réservé aux abonnés Je