Modalités d’organisation des concours de la fonction publique – Dérogations – Egalité de traitement RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020, sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de simplifier le processus d’accès aux…
Attaché d’administration – Concours interne – Cycle préparatoire unique RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 4 février 2022 complété par un arrêté du même jour viennent modifier les modalités d’accès au cycle préparatoire du concours interne d’attaché d’administration hospitalière. Tout d’abord, est élargie l’accessibilité au concours interne aux fonctionnaires en position de
Médecine nucléaire – Nombre d’équipements Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 1er février 2022 vient fixer à trois le nombre d’équipement maximal pouvant être autorisé par site dans le cadre d’autorisation d’activité de médecine nucléaire. Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en
Médecine nucléaire – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 1er février 2022 définit les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire. Tout d’abord, le site autorisé de médecine nucléaire doit disposer : d’une pharmacie à usage intérieur autorisée à assurer l’activité de préparation des médicaments radiopharma Article
COVID – Délai d’inhumation – Aménagement Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une
HAD – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 31 janvier 2022 vient fixer les conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. S’agissant de celles applicables à tout titulaire d’une autorisation d’activité de soins d’HAD quelle que soit la mention, il convient de relever les éléments suivants
COVID – Majoration – Garde supplémentaire- FFI- Etudiants RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 26 janvier 2022, une majoration de 50% de l’indemnité correspondant aux gardes supplémentaires est instituée pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie ainsi que les faisant fonction d’interne pour la période
Infraction Pénale – Modification de l’orientation sexuelle Organisation des soins • Sentinelle Par une loi du 31 janvier 2022 est instituée une nouvelle infraction pénale sanctionnant les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 février 2022, l’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques 6 mars 2022 la fédération des
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