Psychiatrie – Contrôle des mesures de contention et isolement Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de crise sanitaire comporte également les mesures de contrôle des contentions et isolements en psychiatrie rendues nécessaires…
Financement Urgences – Dotation complémentaire 2021 Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 revient sur les modalités de financement des Urgences et des SMUR, en application du décret du 25 février 2021 (Cf. Sentinelle n° 284, Mars 2021) et modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 (Cf. Sentinelle n° 287 – Avril
Absence d’identité – Signalement – Gestion des décès Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Une note d’information en date du 14 janvier 2022 revient sur les modalités de signalement des personnes hospitalisées ou décédées en milieu hospitalier sans identité connue, des personnes hospitalisées sous x et toute personne décédée dans
Maisons de naissance – Conditions d’implantation et de fonctionnement Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 14 Décembre 2021 détaille les règles d’implantation et de fonctionnement des maisons de naissance (Cf. Sentinelles n°302 Novembre 2021 et n°304 Décembre 2021). Dans le respect d’un objectif de 12 maisons de
Sentinelle N°305 du 1er au 15 Janvier 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°305 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Rémunération – Professionnels réquisitionnés Urgence sanitaire – indemnisation employeur Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté en date du 17 Août 2021 (Sentinelle n°296) sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’indemnisation et la prise en charge des
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
COVID – Passe sanitaire – 3ème dose Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 13 Janvier 2022 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 janvier 2022, en ajoutant une dose complémentaire pour les personnes de 18 ans
DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH. Ainsi, pour les employeurs qui optent au 1er janvier 2022 à une DSN centralisée,
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