Mobilisation – Campagne de recrutement Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire en date du 12 Décembre 2021 vient détailler les modalités de mobilisation en vue du recrutement dans les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les métiers infirmiers, aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de vire, AMP, éducateurs spécialisés et ASH. O Article réservé…
Vote par procuration – Mise en place Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une instruction en date du 31 Décembre 2021 revient sur le vote par procuration, notamment sur les règles applicables, revenant sur les modalités d’établissement des procurations, éventuellement via le dispositif « Maprocuration », pour l’établissement en ligne des procurations.
Association – Contrat d’engagement républicain Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 31 Décembre 2021 pris au fondement de la loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République (Cf. Sentinelle n°296 – Août 2021) prévoit que les associations et fondations voulant
Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLOC. Il est reproché au décret d’avoir retenu des dispositions transitoires uniquement applicables
Retrait d’une décision accordant une mutation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de retrait d’une décision accordant une mutation. En l’espèce, un agent avait demandé un changement de collectivité territoriale, candidature acceptée par la nouvelle collectivité par courrier. Sa collectivité d’origine a également émis un avis
Suspension COVID – Obligation vaccinale – Site géographique Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans une décision du 3 Décembre 2021, le Conseil d’Etat vient circonscrire la notion de site géographique et de tâche ponctuelle afin d’identifier les agents soumis ou non à l’obligation vaccinale. En l’espèce, il s’agissait d’un agent d’une
Maladie professionnelle – Burn out – Comportement de l’agent AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans un arrêt en date du 22 Octobre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. A cette fin, il rappelle que la reconnaissance
COVID – Maladie professionnelle- Reconnaissance Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 30 Décembre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles (MP) des pathologies liées au COVID, telles que désignées dans les tableaux n°100 et 60. Le recours invoquait le fait que la
Contentieux SDIS – SAMU/SMUR – Frais de transports – Carence ambulancière Comptabilité • Sentinelle • Transports Le Conseil d’Etat est intervenu dans le cadre du contentieux opposant les SDIS et les centre 15 sur la prise en charge des frais de transports et confirme que le SDIS ne peut pas facturer à un établissement de
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