Sentinelle N°302 du 16 au 30 Novembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°302 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Report du contrôle de l’intérim médical RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction, non opposable puisque simplement publiée au bulletin officiel, en date du 4 Novembre 2021, prend acte de la décision du Gouvernement de reporter la mise en place des contrôles a priori effectués par les comptables publics en matière de plafonnement des
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COVID – Passe sanitaire – 3ème dose Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 25 Novembre 2021 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 décembre 2021, en ajoutant une dose complémentaire pour les personnes de 65 ans
DPO – Guide pratique Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sécurité informatique La CNIL a publié un guide pratique RGPD DPO avec pour objectif d’accompagner les organismes dans la mise en place d’un DPO et les délégués dans l’exercice de leurs missions, en rappelant notamment le rôle du DPO, sa désignation et l’exercice
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Sécurité civile – Refonte – Carences ambulancières – Plateforme commune (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 25 Novembre 2021 publiée au JORF du 26 novembre 2021 clarifie l’organisation des missions de la sécurité civile réalisées par les sapeurs-pompiers. Les points à retenir et susceptibles d’impacter les établissements de santé
