Rayonnements ionisants – Champs électromagnétiques – Report d’entrée en vigueur Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection Un Décret en date du 18 Août 2021 vient accorder un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditation. Les…
Rémunération des professionnels réquisitionnés dans le cadre de l’urgence sanitaire Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté en date du 17 Août sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’indemnisation et la prise en charge des frais de
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Masseur kinésithérapeute – Grade de master Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 13 Août 2021 vient ajouter le diplôme de Masseur kinésithérapeute à la liste des diplômes conférant le grade de master, prévue à l’article D636-69-1 du Code de l’éducation, pour les diplômes obtenus
Investissement en santé – Ségur – Mesures de soutien Financements • Sentinelle Une instruction en date du 21 Juillet 2021 vient rappeler les objectifs du programme de soutien à l’investissement, adopté dans le cadre de l’article 50 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°293), puis détaillé par décret
Financement forfaitaire – Numérique en santé – Mesures Ségur Financements • Sentinelle Une instruction en date du 26 Juillet 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du « financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage » ou financement à l’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du
Sentinelle N°295 du 1er au 15 Août 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°295 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Bâtiments – Performance énergétique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un arrêté en date du 4 août 2021 vient préciser les exigences et leurs modalités de calcul des différents indicateurs concernant les caractéristiques énergétiques et environnementales, applicables à compter du 1er janvier 2022, à toute construction neuve, ainsi qu’aux constructions
Centre de vaccination – Rémunération des professionnels Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 13 août 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°295), notamment l’article 15 III sur la rémunération des professionnels en
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