Protection sociale – Temps partiel thérapeutique – FPH – Modalités de mise en œuvre – Effets (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce…
Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 2021-990 du 28
Sortie de crise sanitaire – Vaccination – Covid 19 Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 27 juillet 2021 est modifié l’arrêté du 1er juin relatif à la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n° 291) afin notamment de permettre aux aides-soignants et auxiliaires de
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Soins courants de la vie quotidienne – compétence- Infirmiers – Aides-soignants – Auxiliaires de puériculture Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 23 juillet 2021 vient modifier les compétences infirmières et les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier. Ainsi, il est mentionné que ce dernier peut
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois fonctionnels soient répartis en 3 groupes. Dans ce cadre,
Hôpitaux de proximité – Dotation – Fraction moyenne des recettes Comptabilité • Sentinelle Deux arrêtés du 19 juillet 2021 viennent définir les modalités de financement des hôpitaux de proximité. D’une part la dotation nationale forfaitaire garantie est fixée pour 2021 à 547 873 851 € et sa répartition par région est détaillée. D’autre part, sont
Autorisation d’activité de soins –Equipements lourds– Renouvellement – Indicateurs de vigilance – Simplification Organisation de la santé • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre de la réforme
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
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