Publications

Droit public des établissements de santé

COVID – Formation Continue – Présentiel

COVID – Formation Continue – Présentiel Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Une circulaire en date du 2 Juin 2021 revient sur les mesures en lien avec la sortie de l’état d’urgence et rappelle que les formations en présentiel doivent se dérouler dans le respect des gestes barrières avec une jauge à 50%.  Circulaire du…

Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19

Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19 Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi en date du 31 Mai 2021, les mesures particulières en lien avec l’état d’urgence prennent fin le 30 Septembre 2021, notamment celles résultant : De l’ordonnance n° 2020-1507 du 2

Dérogation – Jour de carence

Dérogation – Jour de carence Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Loi du 31 Mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient poser une nouvelle dérogation temporaire au jour de carence (Cf. Sentinelle n°287). Le jour de carence est suspendu entre le 2 Juin et

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant

Sentinelle N°290 du 16 au 31 Mai 2021

Sentinelle N°290 du 16 au 31 Mai 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°290 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Protocole de coopération – Manipulateurs d’électroradiologie

Protocole de coopération – Manipulateurs d’électroradiologie Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs

Président et Vice-Président de CME de groupement – Compétences

Président et Vice-Président de CME de groupement – Compétences Etablissements • Sentinelle Suite à la mise en place des CME de groupement, un décret du 27 mai 2021 vient définir les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire. Il est précisé que ces compétences s’ajoutent à celles déjà mentionnées dans les