Une circulaire en date du 2 Juin 2021 revient sur les mesures en lien avec la sortie de l’état d’urgence et rappelle que les formations en présentiel doivent se dérouler dans le respect des gestes barrières avec une jauge à 50%.
Par une Loi en date du 31 Mai 2021, les mesures particulières en lien avec l’état d’urgence prennent fin le 30 Septembre 2021, notamment celles résultant : De l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle
La Loi du 31 Mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient poser une nouvelle dérogation temporaire au jour de carence (Cf. Sentinelle n°287). Le jour de carence est suspendu entre le 2 Juin et le 30 Septembre 2021 pour les congés maladie en lien direct avec le COVID19,
Un nouvel arrêté du 21 Mai 2021, modifiant l’arrêté du 18 février 2021 (Cf. Sentinelle n°284), vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant
Télécharger le Focus N°149 de Juin 2021 Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de reclassement des fonctionnaires Ce focus a pour objet de préciser le cadre juridique lié à la procédure de reclassement pour raison de santé en y intégrant les récentes dispositions législatives et réglementaires : période de préparation au reclassement,
Un décret en date du 28 Mai 2021 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles suite aux modifications instituées par l’ordonnance n° 2020-232 du 11 Mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Dans ce cadre, trois arrêtés en date du 19 Mai
Suite à la mise en place des CME de groupement, un décret du 27 mai 2021 vient définir les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire. Il est précisé que ces compétences s’ajoutent à celles déjà mentionnées dans les dispositions réglementaires relatives aux CME de groupement. Ainsi, le président : présente
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