COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés à vacciner Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 11 Mai 2021 vient modifier les décrets n°2020-1262 du 16 Octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 (Cf. Sentinelle n°282), ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination…
Mesures COVID – Revenus de remplacement Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Les mesures exceptionnelles en matière de revenus de remplacement dans le cadre du COVID, prévues par le décret n°2020-425 du 14 Avril 2020, sont prolongées par arrêté jusqu’au 31 Mai 2021. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 Mai 2021. Décision du 4 mars 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative
Documents budgétaires – Modèles de présentation Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 4 Mai 2021 vient modifier le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour
Allongement du congé paternité (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé paternité de 25 ou 32 jours calendaires (au lieu de 11 et 18 jours (Cf. Sentinelle n°279). Un décret en date du 10 Mai 2021 vient en préciser les
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations
Forfait de coordination des prélèvements d’organes et de tissus (CPO) Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 5 Mai 2021 vient modifier les annexes X et XI de l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 3 Mai 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux
Retraite d’office – Définition de la limite d’âge RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Par un arrêt en date du 24 Mars 2021, le Conseil d’Etat vient définir la limite d’âge applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière lors d’une mise à la retraite d’office pour invalidité. La Cour administrative d’appel avait
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
