Hôpitaux de proximité – Dotation – Fraction moyenne des recettes Comptabilité • Sentinelle Deux arrêtés du 19 juillet 2021 viennent définir les modalités de financement des hôpitaux de proximité. D’une part la dotation nationale forfaitaire garantie est fixée pour 2021 à 547 873 851 € et sa répartition par région est détaillée. D’autre part, sont…
Autorisation d’activité de soins –Equipements lourds– Renouvellement – Indicateurs de vigilance – Simplification Organisation de la santé • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre de la réforme
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Prime d’engagement collectif – Qualité du service rendu – Négociation Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – cahier des charges Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 13 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements
Professionnels de santé – Certification périodique Divers • Formation – Etudes • Sentinelle L’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°246) habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure aux fins de créer une procédure de certification permettant,
Représentants des usagers – Formation obligatoire Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination
Loi de finances rectificative – Primes – Exonération Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la
