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Droit public des établissements de santé

Protocole de coopération – Manipulateurs d’électroradiologie

Protocole de coopération – Manipulateurs d’électroradiologie Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs

Président et Vice-Président de CME de groupement – Compétences

Président et Vice-Président de CME de groupement – Compétences Etablissements • Sentinelle Suite à la mise en place des CME de groupement, un décret du 27 mai 2021 vient définir les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire. Il est précisé que ces compétences s’ajoutent à celles déjà mentionnées dans les

Gouvernance des GHT – CME de groupement – Commission commune médico-soignante – Unicité des instances (Incontournable)

Gouvernance des GHT – CME de groupement – Commission commune médico-soignante – Unicité des instances (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Une ordonnance du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n° 247) est venu renforcer la gouvernance des GHT en instituant une CME et une CSIRMT de groupement, au sein des GHT, en application de l’article 37 I

Médicaments agréés – Service public (mai 2021)

Médicaments agréés – Service public (mai 2021) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains

Formation – Accès prioritaire

Formation – Accès prioritaire Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Une ordonnance du 26 mai 2021 prise en application de la Loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) vient détailler les mesures pour renforcer la formation des agents (fonctionnaires et contractuels) les moins qualifiés, des agents en

COVID – Indemnités journalières dérogatoires

COVID – Indemnités journalières dérogatoires Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 26 Mai 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281, 284, 285 et 288) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, du 8 Avril 2021 au 1er Juin 2021, le versement d’indemnités journalières aux

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2021)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2021) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Substances classées stupéfiants – Modification

Substances classées stupéfiants – Modification Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 18 Mai 2021 et un arrêté du 20 Mai