Dérogation – Indemnisation des congés – 2021 Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 26 Mars 2021, est renouvelé, à titre temporaire, le principe du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les…
COVID – Vaccination – Organisation dérogatoire Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 26 Mars 2021 autorise, en sus des professionnels précédemment autorisés (Cf. Sentinelle n°285), la prescription des vaccins COVID, sous réserve de formation aux : infirmiers, à destination de toutes personnes, sauf femmes enceintes
Recherches – Comité de protection des personnes – Système d’information Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Par un décret du 19 mars 2021 sont modifiées les modalités de fonctionnement du comité de protection des personnes (CPP) dans un souci de simplification. Le texte renouvelle la composition de ce
Formation soins d’urgence – Situation sanitaire exceptionnelle Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (Cf. Sentinelle n°137) afin de préciser les éléments devant être mentionnés dans l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence
PADHUE – Exercice en France – Inconstitutionnalité – Egalité PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une décision en date du 19 mars 2021 et dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions instituant un dispositif dérogatoire permettant à un
Parcours de santé complexes – Coordination – dispositifs d’appui Sentinelle Un décret en date du 18 mars 2021 pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) vient préciser les modalités de mise en œuvre des
Accréditation- Laboratoire de biologie médical de référence COFRAC • Sentinelle Un décret du 16 mars 2021 vient modifier le décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence (Cf. Sentinelle n° 184) en vue de fixer les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,
Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès Article
Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès Article réservé
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