Commande publique – Suppression du Kbis – Numéro INSEE Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle A partir du 1er novembre 2021, les candidats à un marché public ne devront plus fournir un extrait d’immatriculation (Kbis) mais devront transmettre uniquement leur numéro unique d’identification délivré par l’INSEE permettant à l’acheteur d’accéder aux informations…
Tableaux des maladies professionnelles – Ajout Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 20 Mai 2021 créé un nouveau tableau de maladie professionnelle annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène », permettant la reconnaissance d’un cancer primitif du rein, sous réserve d’une durée d’expositi Article réservé
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Assurance qualité – Rayonnements ionisants Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection Par arrêté en date du 17 Mai 2021, est homologuée la décision de l’autorité de sûreté nucléaire relative aux obligations d’assurance qualité pour les actes thérapeutiques utilisant des rayonnements ionisants, venant abroger la décision de 2008. Il est
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations
Cadres socio-éducatifs – Organisation des concours sur titres Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret n° 2019-54 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°234), un arrêté en date du 11 Mai 2021 vient préciser la composition du jury et
Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019). Sur cette
Fonctionnaires – Période de préparation au reclassement (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 18 Mai 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, telle que prévue par l’article 75-1 de la Loi 86-33. Ce décret vient modifier le décret n°89-376 relatif
Isolement et contention – Psychiatrie Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Une instruction en date du 29 avril 2021 vient décliner les modalités d’accompagnement des établissements pour respecter le nouveau cadre juridique, issu de l’article 84 de la Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité
