Publications

Droit public des établissements de santé

Protocole de coopération – Médecine du voyage – Vaccination – Prescription

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « consultation Infirmier(e) en…

Agrément associations d’usagers

L’Association Vivre mieux le lymphœdème est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans  à compter du 9 août 2021 et pour les associations suivantes :

COVID 19 – Vaccination – Femme enceinte – Sage-Femme

Par décret en date du 4 mars 2021 est modifié le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n° 276) afin de permettre notamment aux sages-femmes à titre dérogatoire : de prescrire sous conditions des vaccins

Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « réalisation de photographies

Protocole de coopération – Echographie des veines et/ou artères – Membres supérieurs

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « réalisation d'échographies des

Protocole de coopération – Interprétation glycémie capillaire – Adaptation des doses d’insuline

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « interprétation des résultats

Protocole de coopération – Pose de voie veineuse centrale

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « transfert de compétence

Protocole de coopération – Mesure de l’élastométrie du foie

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « mesure de l'élastométrie