Défibrillateur automatisé externe – Établissement recevant du public Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle L’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public a été instituée par un décret du 19 décembre 2018 (cf. Sentinelle n° 232). Par un décret du 5 décembre 2025, l’article R. 157-1 du code de…
Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 27 mars 2019, le régime juridique applicable à la disponibilité pour convenances personnelles avait été modifié pour introduire une obligation de réintégration d’a minima 18 mois au bout de 5 ans afin de pouvoir bénéficier du
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 4 décembre 2025. Décision du 7 novembre 2025 de l’Union nationale
Durée minimale d’exercice – Intérim PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 2 décembre 2025 reprend le cadre juridique applicable à la durée minimale d’exercice des médecins qui souhaitent effectuer des missions d’intérim suite aux nouvelles dispositions du décret du 28 novembre 2025 (cf. Sentinelle n° 398). Note
Refus de soins – Transfusion sanguine – Consentement libre et éclairé – Circonstances exceptionnelles (Incontournable) Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle En 2001, le Conseil d’État s’est prononcé une unique fois sur le caractère fautif d’une transfusion sanguine réalisée à l’encontre de la volonté d’un patient. Toutefois, depuis cette date, le cadre juridique
Droit de grève – Prise de poste – Déclaration en tant que gréviste RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans un arrêt du 1er décembre 2025, le Conseil d’État revient sur les modalités de limitations du droit de grève par les autorités administratives chargées d’un service public. La Haute juridiction rappelle
Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 avait précisé le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (article L
Focus N°203 – Décembre 2025 – La retraite progressive Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°398 du 16 au 30 Novembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°398 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
