Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exercice provisoire (cf. Sentinelle n° 144). Cet arrêté prévoyait déjà que : Un arrêté du 27 août 2025 précise désormais que les réfugiés, apatrides et personnes bénéficiant…
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation
Un arrêté du 8 juillet 2025 a modifié le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (cf. Sentinelle n° 389). En ce sens, une instruction parue au Bulletin officiel le 1er septembre 2025 prévoit notamment l’établissement d’un projet de forfaitisation de l’établissement transmis au directeur général de l’ARS au plus
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Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE (cf. Sentinelles n° 365 et n° 386). Un arrêté du 29 août 2025 fixe le nombre
Dans le cadre des textes parus au Journal Officiel concernant le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine général effectuant un stage en ambulatoire, un arrêté revalorise la rémunération des praticiens agrées-maître de stage. Arrêté du 27 août 2025 relatif à la rémunération des praticiens agréés-maitres de stage des universités accueillant des docteurs juniors en
Deux textes parus au Journal Officiel modifient le régime indemnitaire des docteurs juniors dans la spécialité médecine générale en instaurant deux primes et indemnités à l’égard des docteurs juniors accomplissant un stage ambulatoire. Sont ainsi introduites : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2026.
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
