Personnel de direction – Primes et indemnités – PFR Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 20 Janvier 2021 modifie l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services
Protocole de coopération – Echoguidage pour pose de voie veineuse périphérique ou ponction radiale artérielle en MCO Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts
Criblage et séquençage – COVID19 Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Janvier revient sur les modalités de criblage et séquençage des variants COVID19 par les laboratoires et leurs modalités de remboursement par l’assurance maladie (montant et conditions). Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Décès COVID – Prise en charge des corps – Toilette (Incontournable) Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par décret en date du 21 Janvier 2021 sont modifiées les modalités de prise en charge des corps décédés du COVID ou dont le décès est suspecté en lien avec le COVID.
Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée » Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de définir
Contractualisation – Qualité et efficience des soins Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté en date du 31 décembre 2020 est modifié l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3
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