Une circulaire en date du 2 Mars 2021 revient sur l’attribution des ASA dans le cadre de l’isolement des agents publics hospitaliers. Ainsi, elle prévoit que les agents, même identifiés dans le contact-tracing de la CPAM, continuent de travailler, sauf s’ils sont symptomatiques, avec auto-surveillance et réalisation d’un test à J+5 et J+7. L’agent symptomatique…
En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Cf. Sentinelle n°279), un décret du 30 mars 2021 vient modifier la partie réglementaire du code de la commande publique comme suit : Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne sous certaines conditions (Cf. Sentinelle n°286), un décret en date du 29 mars 2021 vient définir les nouvelles conditions de recrutement et d’exercice des praticiens associés ainsi que
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été publié le 31 Mars 2021 et est opposable à compter du 1er avril 2021, en application de l’article L243-6-2 du Code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 31 mars 2021. Il précise notamment les modalités de calcul des avantages en nature et prévoit
Un décret en date du 31 Mars 2021 vient modifier le Code du travail relatif à l’emploi d’un salarié étranger. Cette modification vient clarifier les modalités de délivrance des autorisations de travail selon la situation de la personne. Par ailleurs, il est prévu à l’article R5221-41 du Code du travail que l’employeur vérifie que la
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Cf. Sentinelle n°270) a prévu que lorsqu’un examen médical d’une victime de violences a été requis par une autorité judiciaire, le certificat médical constatant l’état de santé de cette victime doit lui être remis. Dans ce cadre, un décret
Par 6 arrêtés publiés au JORF du 1er avril ont été approuvés et publiés les nouveaux cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Ces dispositions entrant en vigueur au 1er avril 2021, sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2021. Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0078- Texte
Un décret du 31 mars 2021 définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratifs dans le cadre de l’épidémie de covid-19 comme suit : l’EPRD pour l’exercice 2021 est transmis au directeur général de l’agence régionale de santé au
