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Droit public des établissements de santé

Accréditation- Laboratoire de biologie médical de référence

Accréditation- Laboratoire de biologie médical de référence COFRAC • Sentinelle Un décret du 16 mars 2021 vient modifier le décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence (Cf. Sentinelle n° 184) en vue de fixer les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,…

Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées

Protocole de coopération – Prélèvement de cornées – Personnes décédées Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès Article

Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique

Protocole de coopération – Fond d’œil – Rétinopathie diabétique Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès Article réservé

Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité

Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé est publié en

Sentinelle N°285 du 1er au 15 Mars 2021

Sentinelle N°285 du 1er au 15 Mars 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

COVID – Vaccin – Rémunération – Sages-femmes

COVID – Vaccin – Rémunération – Sages-femmes Financements • Sentinelle Un arrêté du 12 mars 2021 vient compléter celui du 5 février 2021 (Cf. Sentinelle n°283) afin de préciser notamment la rémunération spécifique dans le cadre de la vaccination des sages-femmes libérales ou exerçant en centre de santé. Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers

COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés – Pompiers Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret n°2020-1262 du 16 Octobre 2020, ajoutant à la liste des professionnels autorisés à procéder à la vaccination COVID, les sapeurs-pompiers. Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant

Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement

Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus spécifiquement le point de départ du parcours pouvant