Forfait « mobilités durables » – Conditions de mise en œuvre RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 9 décembre 2020 instaure le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et vient définir les conditions et les modalités d’application, aux agents titulaires, contractuels et aux internes. Ainsi, l’agent :…
Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Une décision en date du 26 Novembre fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 26 novembre 2020 modifiant la décision du
Mesures d’urgence diverses – COVID Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de financement des établissements (Cf. Sentinelle 265), en
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Accréditation – Poursuite d’activité – Dérogation COFRAC • Sentinelle Par un arrêté du 8 décembre 2020 est prolongée d’une durée supplémentaire de 6 mois la durée maximale de l’autorisation de poursuite d’activité des laboratoires de biologie médicale afin de tenir compte de la durée de l’état d’urgence sanitaire et leur permettre ainsi de renouveler leur
Dispositifs médicaux stériles – Management de la qualité Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Par un décret du 7 décembre 2020 est institué un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements publics de santé et les installations de chirurgie esthétique. Décret n° 2020-1536 du 7 décembre
Réforme – Centre de lutte antituberculeux (CLAT) Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 8 Décembre explicite la mise en place de la réforme des centres de luttes antituberculeux (CLAT), prévue par la Loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Cf. Sentinelle n° 256), instaurant notamment un financement unique
Mesures de simplifications diverses Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 7 Décembre 2020 revient, à titre de simplification, sur diverses dispositions, notamment dans le domaine de la santé. L’article L1111-23 du Code de la santé publique portant sur le dossier pharmaceutique est ainsi modifié, à l’identique du DMP : ce dossier
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
