Le Ministère du travail a mis en ligne un protocole sanitaire révisé, concernant notamment le port du masque dans les espaces de travail en entreprises. Ce protocole s'inscrit dans l'obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs pesant sur l'employeur. Il rappelle que le télétravail doit être privilégié pour les salariés vulnérables, en lien avec le médecin…
L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle de présentation du suivi et de l’analyse de l’exécution de l’EPRD fixé par arrêté interministériel. En ce qui concerne les établissements publics
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11 août 2020, publié au JORF du 27 août 2020 et abrogeant celui du 26 avril 2019 (Cf. Sentinelle n° 241). Les nouveaux modèles de
Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salariés), de salariés en contrat, pour un contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, en vue de
Un décret en date du 5 Août introduit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Les employeurs éligibles sont les employeurs de droit privé, du secteur marchand et non marchand, pour un nouveau recrutement entre le 1er août 2020
Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, la couverture des charges d’autonomie. L’article L. 200-2 du Code de la
La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019). Un décret en date du 7 Août 2020 vient préciser les conditions et modalités de demande d’autorisation d’exercice
Un décret en date du 7 Août 2020 modifie la rédaction de l’article D. 1221-20 du Code de la santé publique, relatif aux dépôts de sang au sein des établissements de santé. Les dépôts d’urgence pourront disposer, sous réserve de la convention avec l’EFS, de plasma lyophilisé, pour les cas où le délai de disponibilité
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