Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant…
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Solidarité nationale – Chèques-Vacances – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par une loi du 30 juillet 2020 est mis en place un système de dons (sous forme de renoncement à rémunération pour une ou plusieurs journées de travail) par tout salarié, afin de financer l'effort de solidarité nationale en reconnaissance de l'action
COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269)
COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public.
Agrément associations d’usagers (juillet 2020) Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Les Associations suivantes sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique : Les Séropotes Association méningiomes dus à l'acétate de
Loi de finances rectificative – Mesures diverses (juillet 2020) Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle Par une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet a été modifiée la loi de finances pour 2020. Certaines mesures édictées dans le cadre du contexte COVID19 impactent les établissements
Chômage – Report – Mise en œuvre Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 29 juillet 2020 publié au JORF du 30 juillet est reporté au 1er janvier 2021, la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l'allocation d'aide
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