Par arrêté en date du 26 Mai 2020, au regard des dernières données scientifiques et de l’avis du Haut conseil pour la santé publique, la prescription initiale de Plaquenil, ainsi que l’Hydroxychloroquine, est réservée aux médecins spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie ou pédiatrie, dans le cadre strict de leur AMM. Arrêté du 26 mai…
En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret n°2020-268 du 17 mars 2020 (Cf. Sentinelle 262) vient fixer les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public. Quatre arrêtés du 26
Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19. Ainsi et notamment : Pour l’année 2019 : o le directeur arrête le compte financier et le transmet au conseil de surveillance au plus tard le 30 septembre
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation est fixée conjointement
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Un arrêté du 18 mai 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 qui édicte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n° 262). Parmi les nouvelles mesures instituées il convient de retenir que :
Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait prévu les modalités de mise à l’écart des personnes. Un décret en date du 22 Mai 2020 vient compléter le décret
Par un décret du 26 mai 2020 est abrogé l’article 19 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°262) qui autorisait à titre dérogatoire la prescription aux patients atteints par le covid-19 de l’hydroxychloroquine
