Sentinelle N°248 du 16 au 31 Août 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 20 août 2019, l’article R323-3 du Code de la sécurité sociale est modifié. Il prévoit désormais que les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues à l’article L323-4 CSS. Toutefois, le montant
Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux Organisation des soins • Sentinelle L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Au-delà des mesures financières exposées ci-dessus, il prévoit le recrutement des assistants médicaux. L’avenant définit ainsi les missions, le profil
Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux Comptabilité • Sentinelle L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Il convient de noter que dans ce cadre, l’annexe 6 crée une annexe 31 à la convention nationale listant les actes dont la
Information renforcée du patient – Médicament ATU Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le décret du 20 Août 2019 vient définir les modalités de prise en charge précoce de certains produits de santé dans le cadre des ATU
Déremboursement de l’homéopathie Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieurement par délibération de l'UNCAM, le niveau de la participation de l'assuré, qui oscillera entr Article
Mesures de simplification diverses – Coopération – Marchés publics – Extension Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 20 Août 2019 met en œuvre plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé. Parmi ces mesures il convient de mentionner les points suivants : Sur le groupement de coopération
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été approuvé par un arrêté du 21 août 2019. Cet accord
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