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Droit public des établissements de santé

Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

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Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020

Sentinelle N°257 du 1er au 15 Janvier 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Réduction générale des cotisations et contributions sociales

Réduction générale des cotisations et contributions sociales Ressources Humaines • Sentinelle Le Décret du 2 Janvier 2020 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2020 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ce taux de réduction

Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020)

Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au

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Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent (Incontournable)

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Substances psychotropes – Liste (janvier 2020)

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

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