Radiologie – Niveau de référence diagnostiques Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65) relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du…
PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (Incontournable) Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Par un décret du 21 mai 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en considération
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est modifiée par un arrêté du 20 mai 2019 publié au
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2019 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les orientations nationales pour 2019 les principes d’utilisation du
Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (Incontournable) Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord dans le secteur privé,
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Modulation positive Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à la
Abandon de poste – Reclassement – Eléments nouveaux Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt en date du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat pose le principe de la supériorité d’un avis du comité médical sur un certificat médical qui n’apporte pas d’éléments nouveaux. Dans cette espèce, un agent a
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
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