Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65) relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients…
Par un décret du 21 mai 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n°162) sont précisées les modalités de fonctionnement des
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en considération son accession à un échelon supérieur dans son grade, a demandé la révision de sa pension de
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est modifiée par un arrêté du 20 mai 2019 publié au JORF du 22 mai. Est retiré de cette liste I le flurbiprofène. Arrêté du 20 mai 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (JORF n°0118
Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les orientations nationales pour 2019 les principes d’utilisation du FIR Sur le plan des ressources du FIR, la circulaire rappelle que le montant des ressources
Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord dans le secteur privé, d’autre part les modalités de déclaration des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à la réforme du financement des services qui apportent au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées une
Dans un arrêt en date du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat pose le principe de la supériorité d’un avis du comité médical sur un certificat médical qui n’apporte pas d’éléments nouveaux. Dans cette espèce, un agent a fait l’objet d’un reclassement suite à un congé de maladie mais ne s'est toutefois pas présenté à
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation est fixée conjointement
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
