Publications

Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant…

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019)

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral

Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019

Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 juin

RGPD – Protection des données personnelles – Information

RGPD – Protection des données personnelles – Information RGPD • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un décret du 29 mai 2019, tirant les conséquences de forme et de fond suite à la réforme de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié notamment le régime

Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission

Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l'objet de violences peut remplir un

Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019

Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier

Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l'assiette des cotisations et contributions. 

Radiologie – Niveau de référence diagnostiques

Radiologie – Niveau de référence diagnostiques Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65)  relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du

PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (Incontournable)

PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Sentinelle Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation