Publications

Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°233 du 1er au 15 Janvier 2019

Sentinelle N°233 du 1er au 15 Janvier 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Objectif des dépenses SSR et MIGAC SSR (janvier 2019)

Objectif des dépenses SSR et MIGAC SSR (janvier 2019) Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle Un arrêté du 28 décembre 2018, publié au JORF du 3 décembre, vient modifier celui du 17 avril 2018 qui avait fixé l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour 2018 à 8 543,8 millions d'euros

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2018

FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2018 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre de 2018 et ce pour un

Diplôme d’Etat d’infirmier – Cadre national sur les attendus

Diplôme d’Etat d’infirmier – Cadre national sur les attendus Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre du nouveau processus d’admission au sein des IFSI au titre du dispositif Parcours Sup’, un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient déterminer les connaissances et compétences

Formation syndicale – Organismes agréés (janvier 2019)

Formation syndicale – Organismes agréés (janvier 2019) Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 2 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient fixer, pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation

Praticiens diplômés Hors Union Européenne – Dérogations – Prolongation

Praticiens diplômés Hors Union Européenne – Dérogations – Prolongation Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi du 28 décembre 2016, les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) ne disposant pas d’une autorisation d’exercice et répondant à certaines conditions pouvaient continuer à exercer jusqu’au 31 décembre

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019, mise en ligne le 10 janvier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat institué par l’article 1er de la loi

Dotations MIGAC – Actualisation (janvier 2019)

Dotations MIGAC – Actualisation (janvier 2019) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 28 décembre 2018 publié au JORF du 3 janvier vient actualiser le montant 2018 des MIGAC initialement fixé à 6 716 millions d'euros par un arrêté du 28 février 2018 (Voir Sentinelle n° 213).