En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou…
Une note d’information interministérielle du 28 septembre 2018, mise en ligne le 9 octobre, vient préciser les règles applicables à l’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) par les étudiants infirmiers s’inscrivant à l’université et ce à compter de l’année universitaire 2018-2019. Il est ainsi précisé que : Le paiement de la
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème trimestre 2018
Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à identifier le cadre juridique de l’interdiction ainsi que les différentes obligations et responsabilités.
Par une note d’information du 18 septembre 2018, mise en ligne le 19 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge dérogatoire, mises en place à titre exceptionnel et temporaire, pour la spécialité QARZIBA® (dinutuximab beta), qui n’a pas fait l’objet d’une inscription sur la liste en sus. Ce financement spécifique concerne
Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. Les modalités de lancement des concours
Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent, les infirmiers étaient habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection. Ils sont désormais autorisés à vacciner contre la grippe
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est complétée par un arrêté du 24 septembre 2018 publié au JORF du 26 septembre. Cette liste I comprend désormais le Naloxone par voie nasale dans les conditions suivantes : Dose limitée par unité de
