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Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015

Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé

Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé Organisation des soins • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement.

Droit à l’information – Etendue – Conséquences de l’acte

Droit à l’information – Etendue – Conséquences de l’acte Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la portée de l’obligation d’information que le médecin doit à son patient.

Centres de santé – Fonctionnement (Incontournable)

Centres de santé – Fonctionnement (Incontournable) Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 est venue préciser le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la santé publique relatives aux centres de santé (articles L 6323-1 à L

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, mise en ligne le 13 mars, la DSS et la DGOS proposent la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent

Certificats examens médicaux post-naissance (mars 2018)

Certificats examens médicaux post-naissance (mars 2018) Etablissements • Maternité • Sentinelle A compter du 1er avril 2018, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont remplacés

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2018)

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2018) Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté du 28 février 2018 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent

Licenciement – Maltraitance – Contrainte physique et morale

Licenciement – Maltraitance – Contrainte physique et morale Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Une AMP diplômée, en formation de garde malade, assistée d'une aide-soignante et d'une infirmière, a entrepris de changer les vêtements d'une pensionnaire qui était souillée par des selles mais qui se rebellait et résistait violemment. Pour assurer la prise en charge,

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins Qualité – Sécurité • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 10 février 2017 (Sentinelle