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Droit public des établissements de santé

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Sentinelle Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins i Article réservé…

Sentinelle N°218 du 16 au 31 mai 2018

Sentinelle N°218 du 16 au 31 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités

Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément des exigences d'accréditation. Ainsi sont notamment précisés, dans une annexe listant les examens visés par cet Article réservé aux

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 14 mai 2018 publié au

Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation (mai 2018)

Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation (mai 2018) Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle L’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Il a pour effet de

Etablissements sous OQN – Réserve prudentielle 2018

Etablissements sous OQN – Réserve prudentielle 2018 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée «réserve prudentielle»,

Etablissements sous OQN – Taux d’évolution des tarifs 2018

Etablissements sous OQN – Taux d’évolution des tarifs 2018 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté du 23 mai 2018, publié au JORF du 29 mai 2018, vient fixer pour l’année 2018 les taux d’évolution moyens nationaux des tarifs de prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie des établissements sous OQN :

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Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Un décret du 23 mai 2018, publié au JORF du 24 mai, vient autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychiatriques sans consentement.