Le décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 vient modifier certaines des dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (Voir Sentinelle n° 193). Il prévoit notamment en son article 7 que les pharmaciens exerçant en PUI avant le 31 décembre 2015…
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 5 février 2018, publié au JORF du 15 février 2018 et abrogeant celui du 29 mars 2017. Les nouveaux modèles de décisions modificatives sont applicables
L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre, l’arrêté du 30 janvier 2018 vient fixer les 9 priorités nationales suivantes : 1° Prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète
Téléchargez l’article Le champ de la santé mentale étant large, il est utile de mentionner que le contrôle du juge est limité aux seules hospitalisations complètes sous contrainte, ce qui exclut notamment les soins ambulatoires dans le cadre d’un programme de soins
La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile (Voir sentinelle n° 208). Le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 vient préciser les modalités de mise en
Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d'une myasthénie auto-immune sévère et qui à la suite d'un arrêt cardio-respiratoire se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer, de quelque
Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale : Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national Instituts spécialisés Organismes
Par la voie d’une instruction commune du 29 décembre 2017 et mise en ligne le 16 janvier 2018 à destination des DGARS, la DGCS et la DGOS procèdent à la diffusion de 5 fiches méthodologiques en vue de l’amélioration des prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie au travers de la fluidification des
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