Sentinelle N°199 du 1er au 15 Août 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur Droits des patients – Protection des usagers • Mineur – Protection de l’enfant • Sentinelle Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur le choix d'administrer un traitement plutôt qu'un autre. Aussi, il considère
Normes NF – Caractère obligatoire – Gratuité de l’accès au droit Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Il a donc annulé les dispositions d’un arrêté du
Contrat – Amélioration de la qualité et de l’efficience des soins Organisation des soins • Sentinelle Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), créé par l’article 81 la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir sentinelle n° 160), permet de fusionner en
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Centres experts à vocation régionale – Maladie de Parkinson Organisation des soins • Sentinelle Depuis 2012, l’organisation territoriale de la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens s’articulent autour de 25 centres experts Parkinson régionaux (CEP) et 7 centres interrégionaux de coordination pour la maladie de Parkinson
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2017) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 3 août 2017vient abroger celui du 6 juillet 2017 (Voir Sentinelle n° 187) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement :
Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification Qualité – Sécurité • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la
Certificats de décès – Nouveaux Modèles Décès • Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jours de vie (mort-nés exclus) et l’autre pour les
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