Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sécurisation des établissements de santé – Instruction (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : le rôle des agences régionales de santé (ARS) de pilotage, d’animation
Orthoptiste – Définition des actes et exercice de la profession Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes d’orthoptie et les modalités d’exercice de la profession d’orthoptiste. Après avoir redéfini l’ensemble des actes relevant de
Manipulateur en électroradiologie médicale – Définition des actes et activités Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes et activités des manipulateurs en électroradiologie médicale. Les nouveaux articles R 4351-2 à R 4351-2-3 CSP distinguent
Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées Organisation des soins • Sentinelle Le dispositif national des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires (IOA) complexes, créé en 2008, comporte en 2016, 24 structures labellisées (centres de référence IOA ou CRIOA) organisées en deux niveaux (CRIO coordonnateurs et CRIOA correspondants)
Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation Organisation des soins • Sentinelle L’article 53 de la LFSS pour 2015 permet à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation des prises en charge hospitalières. A ce titre, il était
Plafond de sécurité sociale 2017 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur journalière : 180 euros. Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de
Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle
FMESPP – Crédits 2016 – 2ème délégation Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une instruction de la DGOS en date du 30 novembre 2016 fixe la répartition des 42 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au
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