Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2016) Budget • Comptabilité • Sentinelle Trois arrêtés des 23 et 24 novembre 2016 ont modifié les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou les établissements privés à but non lucratif…
Contrôle des juridictions financières – ESMS et Etablissements de santé de droit privé Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle L’article 109 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a inséré dans le code des juridictions financières a étendu le champ de compétence de la Cour des
Reproduction de documents – Présomption de fiabilité Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie
Autonomie – Personnes âgées – Référentiel multidimensionnelle Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle Un nouveau référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants a été pris par arrêté guider les équipes médico-sociales des départements en charge de l'instruction de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA).
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Sentinelle N°183 du 1er au 14 décembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Agrément associations d’usagers (décembre 2016) Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos o Association familles
Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux modalités de présentation
Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les trois secteurs (établissements de santé, EHPAD
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