Politique de santé – Stratégie Nationale – Actions prioritaires Divers • Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé…
Certification électronique des certificats de décès (novembre 2016) Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle L’instruction n° DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès (Voir Sentinelle n° 103) est arrivée à échéance fin 2015. La DGS, par
Diplôme d’Etat d’infirmier – Jury régional Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Afin d’uniformiser au mieux la procédure d’attribution du diplôme entre les régions et limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents, une instruction de la DGOS du 22 novembre 2016, mise en ligne le 25
Harcèlement moral – Information préalable de l’employeur Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 novembre 2016, pose le principe qu’un salarié n’est pas tenu d’informer son supérieur avant de déposer une plainte pour harcèlement moral à l’encontre d’un autre salarié
Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017 Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Par le biais d’une note d’information interministérielle datée du 2 novembre 2016, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion de l’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015
Sentinelle N°182 du 16 au 30 novembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Centres de référence Maladies rares – Appel à projets Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellisés entre 2004 et 2007 Les
Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (Incontournable) Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associée aux soins dont les
Code de Déontologie des infirmiers Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle Le Code de Déontologie des infirmiers est institué par un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016. Sont ainsi insérés dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les articles R 4312-1 à R 4312-92 qui définissent :
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