En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs de la stratégie nationale de santé pour une durée maximale de dix ans. Ainsi, la stratégie nationale de santé est mise en œuvre…
L’instruction n° DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès (Voir Sentinelle n° 103) est arrivée à échéance fin 2015. La DGS, par la voie d’une nouvelle instruction à destination des ARS, vient relancer l’objectif de déploiement de la certification
Afin d’uniformiser au mieux la procédure d’attribution du diplôme entre les régions et limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents, une instruction de la DGOS du 22 novembre 2016, mise en ligne le 25 novembre, rappelle les dispositions encadrant : le calendrier de la formation en soins infirmiers sur chacun des 6
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 novembre 2016, pose le principe qu’un salarié n’est pas tenu d’informer son supérieur avant de déposer une plainte pour harcèlement moral à l’encontre d’un autre salarié de l’entreprise et que ce défaut d’information préalable ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La Cour
Par le biais d’une note d’information interministérielle datée du 2 novembre 2016, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion de l’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 incluant le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 dont l’application est reconduite à l’identique pour
Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellisés entre 2004 et 2007 Les Centre de Compétences Maladies Rares (CCMR) désignés en 2008 Les Filières de Santé Maladies Rares (FSMR) mises en place
L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associée aux soins dont les infections nosocomiales Tout événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique
Le Code de Déontologie des infirmiers est institué par un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016. Sont ainsi insérés dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les articles R 4312-1 à R 4312-92 qui définissent : Les devoirs généraux des infirmiers ainsi que ceux à l’égard des
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