Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses sont modifiées par un arrêté du 8 septembre 2016 publié au JORF du 16 septembre. Arrêté du 8 septembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0216 – Texte n° 7 – 16 septembre…
En application de l’article R 4021-24 du code de la santé publique, un arrêté du 14 septembre 2016 vient préciser les modalités d’enregistrement par un organisme auprès de l’Agence Nationale du développement professionnel continu (ANDPC). L’enregistrement s’opère en ligne via un formulaire disponible sur le site Internet de l’ANDPC comportant l’ensemble des rubriques précisées en
Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en charge au sein des établissements de santé et d’autre part, les modalités de réalisation de ces études qui seront réalisées par
Une instruction du 22 juillet 2016 à destination des ARS et des organismes locaux d’assurance maladie, mise en ligne le 2 septembre, vient préciser, pour l’année 2016, les modalités de déclinaison régionale des actions de gestion du risque en matière de prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) dans le cadre des actions de maitrise médicalisée
Par une circulaire du 28 juillet 2016 mise en ligne le 8 septembre, la DGOS vient présenter les actions nationales mises en œuvre en 2016 en matière d’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse ainsi que les modalités d’élaboration par les Agences Régionales de Santé du plan régional IVG. La circulaire rappelle tout d’abord
L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont tenus de déclarer sans délai à l’Agence Régionale de Santé les incidents graves de sécurité
En matière de prise en charge de l’hépatite C, une instruction de la DGOS en date du 28 juillet 2016 vient préciser d’une part les modalités d’encadrement de la prescription et de la délivrance des nouveau anti-viraux d’action directe (NAAD) et d’autre part l’organisation à mettre en place en matière de suivi des patients traités.
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