Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médical à l’Agence Régionale de Santé et l’Institut de veille sanitaire des maladies suivantes : Schistosomiase (Bilharziose)…
Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à redéfinir le périmètre et l’exercice des compétences de cette instance rénovée de l’établissement dont la mise en place doit intervenir au plus tard le 1er décembre 2016.
Un arrêté en date du 9 juin 2016 modifie l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie en ajoutant à la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang la Clinique Mathilde de Rouen. Par ailleurs, un arrêté rectificatif publié au JORF du 18
Dans un arrêt rendu le 19 mai 2016 par la Cour de Cassation dans une espèce relative à un accident de la circulation mais transposable en droit de la santé, cette dernière, s’appuyant sur le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, a posé le principe selon lequel « le droit
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 juin 2016, reprend les données des différents textes de mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité
Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans : à compter du 10 août 2016 : Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) Association des paralysés de France (APF) Union nationale de familles et amis de personnes
L’article L 1413-3 du code de la santé publique prévoit que, pour l’exercice de ses missions, l’Agence Nationale de santé publique (ANSP) s’appuie sur un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, dont les modalités de désignation ainsi que les missions sont fixées par décret. Un décret du 16
A l’approche de la mise en œuvre au 1er juillet 2016 du suivi de 6 nouveaux facteurs de risques dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (Voir Sentinelle n° 171), la Direction générale du Travail et la Direction de la Sécurité Sociale publient une instruction visant à préciser le fonctionnement du
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