Assurance-chômage – Prorogation de la convention du 14 mai 2014 Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret en date du 29 juin 2016 publié au JORF du 30 juin 2016, l’application de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui arrivait à échéance le 30 juin 2016,…
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2016 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2016 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Compétences des sages-femmes – IVG et vaccination Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a étendu dans les articles L 4151-1 et L 4151-2 du code de la santé publique les compétences des sages-femmes aux actes suivants : Pratique
FMESPP – Délégation de crédits 2016 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire du 12 mai 2016 fixe au titre de l’année 2016 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 59,4 millions d’euros répartis comme suit : Poursuites des projets d’investissement
Structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique – Appel à candidature Douleur • Organisation des soins • Sentinelle Par voie d’instruction à destination des ARS, la DGOS lance un appel à candidature en vue du renouvellement du dispositif de de structures d’études et de prise en charge de la douleur chronique (SDC)
Transplantation d’organes – Transmission d’images numérisées Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle Une instruction de la DGOS du 12 mai 2016 mise en ligne le 9 juin 2016 vient préciser les modalités de mise en œuvre du réseau Cristal Image, mis à disposition par l’Agence de Biomédecine et permettant le partage
Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 31 mai 2016 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des
Plan Canicule 2016 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule
Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2016) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Deux arrêtés en date du 9 juin 2016 modifient la liste des sites fixes de collecte pour les schémas régionaux d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile de France et de Centre-Atlantique. Les sites suivants sont supprimés : Pour la
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