Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2016)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par plusieurs produits et spécialités pharmaceutiques par un arrêté du 21 novembre 2016 publié au JORF du 26 novembre 2016. Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les list
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