Par un décret en date du 29 juin 2016 publié au JORF du 30 juin 2016, l’application de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui arrivait à échéance le 30 juin 2016, est prorogée à compter du 1er juillet 2016. Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance…
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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a étendu dans les articles L 4151-1 et L 4151-2 du code de la santé publique les compétences des sages-femmes aux actes suivants : Pratique des IVG par voie médicamenteuse Prescription et réalisation des vaccinations de la femme, du nouveau-né et des
Une circulaire du 12 mai 2016 fixe au titre de l’année 2016 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 59,4 millions d’euros répartis comme suit : Poursuites des projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO (41,6 millions d’euros) Aides exceptionnelles à l’investissement
Par voie d’instruction à destination des ARS, la DGOS lance un appel à candidature en vue du renouvellement du dispositif de de structures d’études et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) à compter du 1er janvier 2017. L’instruction comporte en annexe : Annexe 1 : les critères de cahier des charges, en grande partie
Une instruction de la DGOS du 12 mai 2016 mise en ligne le 9 juin 2016 vient préciser les modalités de mise en œuvre du réseau Cristal Image, mis à disposition par l’Agence de Biomédecine et permettant le partage sécurisé des données d’imagerie entre les sites de prélèvement et les équipes de greffe ayant vocation
Un arrêté du 31 mai 2016 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A la promotion de la santé et à
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule est actualisé et diffusé aux établissements par voie d’instruction interministérielle. Il est aussi accessible sur le site Internet
Deux arrêtés en date du 9 juin 2016 modifient la liste des sites fixes de collecte pour les schémas régionaux d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile de France et de Centre-Atlantique. Les sites suivants sont supprimés : Pour la région Ile de France : les sites de Paris Lariboisière et Paul Brousse et le site de Rambouillet
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