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Droit public des établissements de santé

Substances classées en stupéfiants (novembre 2015)

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2015)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par trois arrêtés du 10 novembre

Silence de l’Administration – Accord (novembre 2015)

Silence de l’Administration – Accord (novembre 2015) Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015)

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Sentinelle N°157 du 1er au 15 Novembre 2015

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Emission de gaz à effet de serre – Amende (novembre 2015)

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Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire

Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire Etablissements • Sentinelle • Transports Un arrêté du 27 octobre 2015 établit un nouveau formulaire de « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun». Il remplace le formulaire «Etat de frais de transport(s)

FIDES – Liste des établissements concernés (novembre 2015)

FIDES – Liste des établissements concernés (novembre 2015) Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article