Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont été modifiées par un arrêté du 6 novembre 2015. Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF n°0260 p.20880 – 8 novembre…
Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses ont été modifiées par trois arrêtés du 10 novembre 2015. Ainsi et notamment le dexlansoprazole sous toutes ses formes est classé sur la liste II des substances vénéneuses. Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fixant le principe de l’accord tacite après deux
Par une note d’information mise en ligne le 10 novembre 2015, la Direction Générale de Santé indique aux directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux que la circulaire du 17 novembre 2014 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux reste applicable pour la saison
Comme chaque année, la DGS a diffusé par voie d’instruction en date du 28 octobre 2015 la dernière version du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Ce guide comporte les éléments relatifs au dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux
Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à effet de serre (article R 229-22 du code de l’Environnement). Un décret fixe chaque année le montant de l’amende due par les exploitants d’une
Un arrêté du 27 octobre 2015 établit un nouveau formulaire de « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun». Il remplace le formulaire «Etat de frais de transport(s) pour motif médical, voiture particulière, taxi, transports en commun » établi par l’arrêté du 10 avril 2002 ainsi
En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Voir sentinelle n° 125), un arrêté publié au JORF du 10 novembre
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