Publications

Droit public des établissements de santé

Autorisation d’exercice – Maitrise de la langue française et épreuves de vérification des connaissances

Autorisation d’exercice – Maitrise de la langue française et épreuves de vérification des connaissances Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Trois arrêtés publiés au JORF du 26 avril 2015 concernent les conditions de mise en œuvre de la procédure d’autorisation d’exercice des médecins étrangers. Sur le niveau suffisant de maîtrise de la langue française :…

Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges

Télémédecine – Expérimentation – Cahier des charges Etablissements • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 permet depuis le 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, des expérimentations permettant la réalisation d’actes de télémédecine au bénéfice des patients pris en charge en structures médico-sociales. Ces

Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle »,

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (avril 2015)

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (avril 2015) Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point Un arrêté du 22 avril 2015 fixe les éléments tarifaires 2015 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt

Infirmier- Licenciement – Délégué du personnel (Incontournable)

Infirmier- Licenciement – Délégué du personnel (Incontournable) Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en  reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de diverses sommes à ce titre. Au terme de celui-ci, « l'article

Sentinelle N°144 du 16 au 30 Avril 2015

Sentinelle N°144 du 16 au 30 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Recherche translationnelle – Programme 2015

Recherche translationnelle – Programme 2015 Appel à projets • Etablissements • Sentinelle Par une instruction datée du 1er avril 2015, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (PRT-S) pour 2015. Cet appel à projet, ouvert à des consortiums composés

Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre

Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-22-9-1 du code de la