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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant
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