Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à tenir en cas d’un ou plusieurs cas de coqueluche. Ces fiches, issues du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique…
Une instruction en date du 24 octobre 2014 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoque », dont la première version datait de janvier 2011 (voir Sentinelle n°48). Les principales modifications et actualisations concernent : Les données épidémiologiques et les
La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établissements publics, mais aussi les organismes privés chargés d'un service public administratif, à : organiser la délibération par un échange oral à distance entre les
La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative (ou organisme chargé de la gestion d’un service public) ou lui répondre par la même voie. Il est précisé en outre que cette autorité administrative régulièrement saisie
Le code de la santé publique impose un certain nombre de mesures de vérification préalables en amont d’un prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques. Deux arrêtés du 4 novembre 2014 viennent préciser la nature des informations et des examens devant être réalisés dans ce cadre. Modalités de sélection clinique des
L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale et d’aide à la dispensation officinale de médicaments. Un décret en date du 14 novembre 2014 fixe le cadre juridique de cette
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de santé publique, un arrêté du 23 avril 2012 (voir Sentinelle n°73) avait institué un programme de dépistage de la surdité permanente néonatale. Ce programme devait être mis en œuvre par les ARS conformément à un cahier des charges national qui sera établi par arrêté.
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fixant le principe de l’accord tacite après deux
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