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Droit public des établissements de santé

Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché

Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comporte peu de dispositions intéressant le fonctionnement des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. On relèvera toutefois l’extension de la possibilité de…

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (août 2014)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (août 2014) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants

Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, a été publiée au JORF du 5 août 2014. Ce texte comporte à la fois des

Territoire de Soins Numérique – Appel à projet

Territoire de Soins Numérique – Appel à projet Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle La DGOS lance un appel à projet afin de sélectionner un programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) ayant pour objet le développement d’une méthode d’évaluation du programme Territoire de Soins Numériques (PREPS- TSN).

IVG – Périodes d’été (août 2014)

IVG – Périodes d’été (août 2014) Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle Comme chaque année depuis 2012, en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une circulaire de la DGOS souligne la nécessité de mettre en place au plan régional, un

Soins psychiatriques Protection des personnes (août 2014)

Soins psychiatriques Protection des personnes (août 2014) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Certaines des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement

Contrat de Bon Usage du Médicament – Indicateurs

Contrat de Bon Usage du Médicament – Indicateurs Contrat de bon usage du médicament CBU • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 18 novembre 2013, pris en application du décret du 27 septembre 2013, a fixé  le modèle et le contenu du rapport d’étape annuel (REA) servant de base à l’évaluation

Sentinelle N°127 du 1er au 15 Août 2014

Sentinelle N°127 du 1er au 15 Août 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour