Associations représentants des usagers (juillet 2014) Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’arrêté sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Certaines associations obtiennent l’agrément pour 5 ans comme l’Association les feux follets…
Addendum – Gratification stagiaires – entrée en vigueur Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire La loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre en vigueur au 12 juillet 2014 soit un jour franc après sa publication. Toutefois, est
Réglementation par l’employeur de la consommation d’alcool des employés Ressources Humaines • Sentinelle En réponse à la possibilité pour un employeur de voir sa responsabilité civile et pénale particulièrement engagée pour les conséquences de l’ivresse de leurs employés, le code du travail offre dorénavant la possibilité d’assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe
Travailleur salarié détaché hors du territoire français – maintien au régime français de sécurité social Protection sociale • Sentinelle Un arrêté fixe le modèle de la version papier du formulaire S3208b «Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » (sous le numéro CERFA 11559*03). Ce
Détachement – Régime juridique du contrat de travail RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de travail à durée
D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les deux arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) ont été modifiés par un arrêté du 20 mai 2014 publié au JORF le 5 juillet 2014. En matière
Accessibilité aux personnes handicapées – Ordonnances Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Par une loi du 10 juillet 2014, le Parlement autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans un délai de 5 mois toutes mesure permettant de définir les conditions de prorogation des délais dans lesquels les établissements recevant du public devront être rendus
Procédure devant le Conseil des Prud’hommes Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Par construction jurisprudentielle, la rupture du contrat de travail peut être imputée à l’employeur par le salarié en cas de graves manquements de ce dernier à ses obligations contractuelles. Il s’agit de la « prise d’acte » de la
Licenciement économique – Dématérialisation de l’information Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Les dispositions concernant la transmission par voie dématérialisée des informations et des demandes opérées dans le cadre d’un licenciement économique et mentionnées dans le décret n°2013-554 sont applicables à partir du 1er juillet 2014. En conséquence, la
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