Depuis 2011 il existe un concours « droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients ». L’attribution du label, comme la sélection pour la participation au concours se fera par…
En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté modifie l’annexe de celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95) précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions
A compter de la rentrée de septembre 2014, les étudiants suivant la formation de préparateur en pharmacie hospitalière seront évalués lors de leurs périodes pratiques sur des nouvelles grilles d’évaluation (en annexe de l’arrêté). Ces grilles, connues de l’étudiant en début de période, permettent d’évaluer le niveau d'acquisition de compétences selon trois niveaux : acquis,
Suite à l’abrogation de l’article L.162-22-7-2 du code de la sécurité sociale et à la modification de l’article L.162-22-7, une circulaire du 9 avril 2014 vient présenter les modalités d'application du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d'hospitalisation et le contrat de
Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global des crédits alloués dans le cadre du FIR est fixé pour 2014 à 3,4 milliards d’euros soit en augmentation de 100 millions d’euros par rapport
Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) pour chaque région. Arrêté du 28
Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, accompagné de sa notice explicative (sous le numéro CERFA 50069#05). Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle
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