Publications

Droit public des établissements de santé

Obligation d’information – Preuve

Obligation d’information – Preuve Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 26 février 2014, énonce que «lorsqu’une juridiction administrative est saisie d’une contestation portant sur le respect par un établissement…

MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014) Droits des patients – Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Le décret du 27 février 2014 et l’arrêté du 4 mars 2014 ont rénové le dispositif I-SATIS, obligatoire pour tous les établissements de santé de MCO dont l’objectif est

Statistique annuelle des établissements de santé pour 2013 (SAE)

Statistique annuelle des établissements de santé pour 2013 (SAE) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé Une instruction précise les modalités d’application pour 2013 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui fait l’objet de modifications importantes par rapport aux années

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014)

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 24 février 2014 a fixé le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir (voir Sentinelle n°116). Afin de permettre la mise en œuvre

Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014

Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Associations représentants des usagers (mars 2014)

Associations représentants des usagers (mars 2014) Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux nouvelles associations ont obtenu pour 5 ans l’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’Association Fibromyalgie SOS et l’Association Conseil Aide

Réforme des retraites – Décrets d’application

Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte concerne la validation des périodes d’assurance

Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014

Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014 Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35% par